31 décembre 2015
- décembre 31st, 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Parution au journal officiel du décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 >> Lire le décret
29 décembre 2015
- décembre 29th, 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Circulaire de la Direction de la sécurité sociale – Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé >> Lire la circulaire
27 décembre 2015
- décembre 27th, 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Décision MLD-2015-283 du 17 décembre 2015 relative à la mise en place de régime de prévoyance obligatoire et de complémentaire santé dans les entreprises. >> Lire la décision
22 décembre 2015
- décembre 22nd, 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Parution au journal officiel de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. >> Lire la loi
4 décembre 2015
- décembre 4th, 2015
- Caroline LETELLIER
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Intervention de Me Caroline LETELLIER au LAB (Laboratoire Assurance Banque) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.