Réforme du Code de la Mutualité : publication de l’ordonnance au JO de ce jour
- mai 5th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
Comme attendu après sa présentation au Conseil des Ministres mercredi dernier, l’ordonnance portant réforme du Code de la Mutualité a été publiée, ce 5 mai 2017, au Journal Officiel * Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions…
Réforme du Code de la Mutualité : découvrez notre programme de formation
- mai 2nd, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
La réforme du Code de la Mutualité est imminente. Le but de cette réforme est de moderniser le Code de la Mutualité pour donner au secteur mutualiste les outils nécessaires à sa gouvernance et à son développement. Cliquez ici pour…