Régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

• Audit des obligations légales et conventionnelles
• Mise en place, modification, fermeture de régimes de retraite supplémentaire
  • A cotisations définies (article 82, article 83, PERP, PERE, Madelin, régime à points etc.)
  • A prestations définies (article 39, article L.137-11)
• Mise en place, modification d’un régime de branche
  • Accompagnement dans le cadre des négociations
  • Aide à la rédaction

  Focus sur : Dispenses, clauses de désignation, clause de recommandation, fonds d’action sociale, etc.

• Mise en place, modification, fermeture de régimes de prévoyance d’entreprise
  • Frais de santé
  • Incapacité, invalidité, décès
  • Dépendance

Exemples d’intervention :
✓ Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, rédaction d’une décision unilatérale de mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé
✓ Modification d’un accord collectif afférent à un régime de prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès)
✓ Suivi d’un régime de prévoyance de groupe : réponses aux demandes des institutions représentatives du personnel, cahier des charges etc.
✓ Préparation des procédures d’information-consultation des institutions représentatives du personnel et des négociations avec les syndicats
✓ Fermeture d’un régime de retraite à prestations définies
✓ Dans le cadre d’une fusion, harmonisation des régimes de prévoyance en présence