Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II
- 19 décembre 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II
Par Caroline Letellier, Avocate Associée, Esthemis – Le 19/12/2017
Gouvernance, révision du dispositif de substitution et harmonisation avec le Code des assurances : la réforme du Code de la mutualité n’a pas vocation à bouleverser la donne, mais met à la disposition des organismes mutualistes de nouveaux outils qui peuvent les aider à faire face aux évolutions de leur métier.