Meilleurs Voeux 2024
- 6 décembre 2023
- admin
- Pas de commentaire
Meilleurs voeux pour une année 2024 pleine d’accomplissements et de joies partagées !Thi-Ly Nguyen
Heureuse année 2023 !
- 4 janvier 2023
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Maître Thi-Ly Nguyen et son équipe vous souhaitent une année 2023 pleine de succès.
Publication du décret n°2022-388 du 17 mars 2022
- 22 mars 2022
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Publication du décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance : Le décret n°2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance, publié…
Publication au Journal Officiel de la loi n°2022-270 du 28 février 2022
- 1 mars 2022
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Publication au Journal Officiel de la loi n°2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur : Adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 15 février 2022, puis par le Sénat…
Publication du décret n°2022-34 relatif au démarchage téléphonique en assurance
- 18 janvier 2022
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
L’an dernier, la loi n°2021-402 du 8 avril 2021, relative à la réforme du courtage, avait (notamment) créé dans le Code des assurances un article L.112-2-2, dont les modalités d’application devaient être précisées par décret. Voir notre brève du 9…
Meilleurs voeux
- 6 janvier 2022
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Esthemis vous souhaite une année 2022 constructive et florissante !
Le décret et les arrêtés d’application de la loi n°2021-402 relative à la réforme du courtage, enfin publiés.
- 2 décembre 2021
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Les divers textes d’application devant être pris en application de la loi n°2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, étaient vivement attendus…
Précisions concernant les conditions d’affectation des actifs en représentation des contrats transférés
- 30 octobre 2021
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Précisions concernant les conditions d’affectation des actifs en représentation des contrats transférés en application du III de l’article 4 de l’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 Le décret n°2021-1401 du 29 octobre 2021 relatif aux modalités de transfert des engagements…
Modalités d’agrément des accords de branche d’épargne salariale
- 29 octobre 2021
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Le décret n°2021-1398 du 27 octobre 2021 précisant les conditions et délais d’agrément des accords de branche d’épargne salariale, pris pour application des dispositions de l’articles 118 de la loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de…
Règles d’évaluation des actifs immobiliers des entreprises d’assurance et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire
- 30 septembre 2021
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
Un décret publié au Journal Officiel le 30 septembre 2021 modifie les règles d’évaluation des actifs immobiliers des entreprises d’assurance et des organismes de retraite professionnelle supplémentaire : Le décret n°2021-1248 du 28 septembre 2021, relatif à l’évaluation des actifs immobiliers…