Réforme du Code de la Mutualité : publication de l’ordonnance au JO de ce jour
- 5 mai 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Comme attendu après sa présentation au Conseil des Ministres mercredi dernier, l’ordonnance portant réforme du Code de la Mutualité a été publiée, ce 5 mai 2017, au Journal Officiel * Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions…
Réforme du Code de la Mutualité : découvrez notre programme de formation
- 2 mai 2017
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaire
La réforme du Code de la Mutualité est imminente. Le but de cette réforme est de moderniser le Code de la Mutualité pour donner au secteur mutualiste les outils nécessaires à sa gouvernance et à son développement. Cliquez ici pour…
DDA, 20 avril 2017 : Atelier-Formation
- 14 avril 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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DDA, 20 avril 2017 : Atelier-Formation : Apprendre, échanger, brainstormer : bien se préparer à la mise en œuvre de la DDA Un cycle d’atelier dédié à identifier les impacts de la DDA, les questions qui se posent, les différentes solutions…
Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France
- 10 avril 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France « Protection sociale complémentaire : ESTHEMIS AVOCATS, forte notoriété Décideurs, Leadership & Management du capital humain, Guide-annuaire 2017 >> Lire le pdf du classement >> Lire notre fiche sur le site Décideurs, Leadership &…
L’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017
- 7 avril 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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L’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée au Journal Officiel du…
Formations sur le thème de « la réforme du code de la mutualité »
- 5 avril 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Formations sur le thème de « la réforme du code de la mutualité » Esthemis vous propose des formations en inter et en intra sur « la réforme du code de la mutualité ». Ecrivez nous ici pour obtenir le programme détaillé et réserver.
Le nouveau décret relatif à l’application de l’article 4 de la loi Evin vient d’être publié
- 23 mars 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Le décret n°2017-372 du 21 mars relatif à l’application de l’article 4 de la loi dite « Evin » du 31 décembre 1989 a été publié au journal officiel de ce jour. Ce décret vient modifier l’article 1er du décret n°90-769 du 30…
Directive sur la distribution d’assurances
- 28 février 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Directive sur la distribution d’assurances Interventions au LAB de Maître Thi-Ly NGUYEN le 28 février 2017 et de Maître Caroline LETELLIER le 15 mars 2017 Le 28 février et le 15 mars prochain, de 8h30 à 10h30, MX conseil et…
Le décret est arrivé … Tout le monde n’est sans doute pas satisfait !
- 25 février 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Des précisions sur le financement et la gestion mutualisée des prestations liées au Degré Elevé de Solidarité qui réduisent potentiellement l’espace des Assureurs non Recommandés. Le compte est bon ! Il y a tout d’abord eu le décret du 11…
Actualité réglementaire de la protection sociale complémentaire
- 3 janvier 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Actualité réglementaire de la protection sociale complémentaire Caroline LETELLIER anime le 26 janvier 2017 au Cercle LAB la matinale « Actualité réglementaire de la protection sociale complémentaire » Tout savoir, tout comprendre, faire le point et mesurer l’impact >> http://www.cerclelab.com/conferences/1696-2017-01-26-matiactureglementairepsc.html