Voeux 2017
- 2 janvier 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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30 décembre 2016
- 30 décembre 2016
- Thi-Ly NGUYEN
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La loi de finances rectificative pour 2016 (loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 ) a été publiée: >> Lire la loi
Loi « Sapin II »
- 12 décembre 2016
- Caroline LETELLIER
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Loi « Sapin II » Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 8 décembre 2016 (décision n°2016-741 DC). >> Lire la décision La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption…
15 novembre 2016
- 15 novembre 2016
- Caroline LETELLIER
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Projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet de loi « Sapin II ») Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 novembre 2016, sur le projet de…
8 novembre 2016
- 8 novembre 2016
- Caroline LETELLIER
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Projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet de loi « Sapin II ») Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption…
3 juin 2016
- 30 mai 2016
- Thi-Ly NGUYEN
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Optimiser et Sécuriser la mise en conformité de vos portefeuilles au rythme des négociations de branche Nous vous invitons à partager le 3 juin 2016 de 8h30 à 10h00 notre analyse sur: Les accords négociés et renégociés, Notre vision méthodologique…
21 janvier 2016
- 22 janvier 2016
- Thi-Ly NGUYEN
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Conseil constitutionnel, décision n°2015-727 DC – Loi de modernisation de notre système de santé >> Lire la décision du Conseil constitutionnel
31 décembre 2015
- 31 décembre 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Parution au journal officiel du décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 >> Lire le décret
29 décembre 2015
- 29 décembre 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Circulaire de la Direction de la sécurité sociale – Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé >> Lire la circulaire
27 décembre 2015
- 27 décembre 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Décision MLD-2015-283 du 17 décembre 2015 relative à la mise en place de régime de prévoyance obligatoire et de complémentaire santé dans les entreprises. >> Lire la décision