22 décembre 2015
- 22 décembre 2015
- Thi-Ly NGUYEN
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Parution au journal officiel de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. >> Lire la loi
4 décembre 2015
- 4 décembre 2015
- Caroline LETELLIER
- Commentaires fermés sur 4 décembre 2015
Intervention de Me Caroline LETELLIER au LAB (Laboratoire Assurance Banque) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.