« Anticiper et mettre en perspective les évolutions portées par la loi PACTE » le jeudi 16 mai 2019 de 9h30 à 12h30

Le Parlement a définitivement adopté la loi « PACTE » le jeudi 11 avril dernier .

La loi PACTE entrera donc très prochainement en vigueur sous réserve des dispositions qui viendraient à être censurées par le Conseil Constitutionnel qui a été saisi le 16 avril 2019.

Dans cette perspective, nous avons souhaité, en partenariat avec le cabinet LUSIS AVOCATS, spécialistes en droit social, vous proposer un premier décryptage des évolutions résultant de cette loi dans les domaines de l’épargne salariale et de l’épargne retraite.

Cette réforme offre en effet l’occasion de se pencher non seulement sur vos obligations et la conformité de vos accords en matière d’épargne salariale, mais au-delà des questions techniques, également sur la politique de l’entreprise en matière d’épargne salariale.

Les réformes successives, et aujourd’hui les apports de la loi PACTE, conduisent à interroger le rôle et la finalité de chaque dispositif existant dans l’entreprise et leur complémentarité. Nous vous proposons donc une réflexion dont l’objet est de reconsidérer dans leur ensemble les outils d’épargne, afin de vous permettre de juger de leur adéquation à la politique de l’entreprise en la matière.

Concernant plus particulièrement l’épargne retraite, la réforme a pour objectif de favoriser son développement. Pour ce faire, la loi PACTE instaure un socle juridique commun, destiné à rendre les produits plus lisibles, plus attrayants et plus adaptés aux carrières d’aujourd’hui.

Nous vous proposons d’intégrer la retraite supplémentaire dans la réflexion en vue d’une vision globale sur ces dispositifs incitatifs sur lesquels l’entreprise dispose désormais d’une plus grande liberté.

Cet atelier se déroulera le jeudi 16 mai 2019 de 9h30 à 12h30, avec une approche en deux temps :

» Une présentation dynamique des apports de la loi PACTE en matière d’épargne salariale et la mise en perspective des leviers de rémunérations complémentaires que constituent aujourd’hui l’intéressement et la participation, le PEE, le PERCO

par Maître Hortense GEBEL, Avocat Associée du cabinet LUSIS AVOCATS

• Présentation des objectifs de la loi PACTE et de la réforme des seuils d’effectifs
• Comparaison et mise en perspective des dispositifs d’intéressement et de participation après la loi PACTE.
• Elargissement et assouplissement de l’intéressement
• Mesures incitatives

» Un focus plus précisément dédié à l’épargne retraite

présenté par Maître Thi-Ly NGUYEN, Avocat associée du cabinet ESTHEMIS

• Comparaison entre les produits existants actuellement : article 83, Madelin, PERP, PERCO et le Plan d’Epargne Retraite (PER) en tant que véhicule d’unification
• Présentation des principes portés par le nouveau cadre commun : un financement encouragé, une gestion plus attractive, des droits transférables, une sortie assouplie
• Mesures annoncées
• Et un focus-flash sur les régimes de retraites à prestations définies

Nous vous précisons que cette formation permet d’imputer le coût de cette journée sur le budget formation de l’entreprise.

Coût 450 euros H.T.

Dans l’hypothèse où vous seriez intéressé(e) par cette formation, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser le bulletin d’inscription joint ou remplir notre formulaire via la page Inscription de notre site internet.

» Télécharger le bulletin d’inscription

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, l’expression de nos salutations distinguées.

Esthemis Avocats