Le périmètre
✓ Les sources
• Code des assurances
• Code de la mutualité
• Code de la Sécurité sociale
• Le droit européen
✓ Les produits
• Contrats d’assurance de groupe
• Produits d’assurance individuels
✓ Les opérateurs
• Assureurs
• Courtiers en assurance de personnes – autres catégories d’intermédiaires d’assurance
• ORIAS
• Associations professionnelles de courtiers
• Associations souscriptrices.
Nos interventions
✓ Conseil et assistance à la mise en place de schémas/réseaux de distribution
✓ Rédaction de conventions de distribution, de mandats d’intermédiaire etc.
✓ Assistance à la réflexion sur la gestion des conflits d’intérêts, liés ou non aux politiques de rémunération
✓ Réforme du courtage
En pratique
✓ Rédaction de supports contractuels : contrats collectifs et individuels, règlements mutualistes, notice d’information, IPID etc.
✓ Transformation d’un schéma de commercialisation d’un produit composite suite à la DDA
✓ Mise en conformité de conventions de distribution
✓ Modernisation des pratiques d’intermédiation et du réseau d’indicateurs