Le périmètre
✓ Groupement Paritaire de Prévoyance (GPP)
✓ Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale (SGAPS)
✓ Union de Groupe Mutualiste (UGM)
✓ Union Mutualiste de Groupe (non prudentiel)
✓ Société de Groupe d’Assurance (SGA)
✓ Société de Groupe d’Assurance Mutuelle (SGAM)
✓ Groupement d’Assurance Mutuelle (GAM)
✓ Association sommitale
Nos interventions
✓ Création de structures
✓ Projets de partenariats, opportunité de rejoindre ou de quitter un groupe
✓ Rédaction de statuts d’entités faîtières de type UMG/SGAM/SGAPS
✓ Conseil et rédaction de conventions d’affiliation à ces structures (vigilance sur les clauses relatives à l’influence dominante, à la solidarité financière, aux pouvoirs de sanction …)
✓ Elaboration, aide à la rédaction ou revue des documents contractuels
En pratique
✓ Assistance dans le cadre d’une demande d’affiliation à une SGAPS (revue des statuts, de la convention d’affiliation, du calendrier des instances, assistance à l’élaboration du dossier ACPR …)
✓ Assistance à la création d’une UGM
✓ Conseil dans le cadre du retrait d’une UMG (enjeux sur la récupération des apports)