Le périmètre
✓ Fonctionnement institutionnel
• Gouvernance
• Statuts
• Conseils d’administration, Assemblées générales etc.
✓ Fonctionnement opérationnel
• Activités : Opérations individuelles / Opérations collectives
• Partenariats etc.
Nos interventions
✓ Statuts, règlement intérieur, politiques écrites (Solvabilité 2)
✓ Fusions, transferts de portefeuilles (voir notre rubrique « Opérations de rapprochement / restructurations »)
✓ Contrats collectifs, règlements mutualistes
✓ Réalisations sanitaires et sociales
✓ Responsabilité des dirigeants
✓ Analyse des opportunités de partenariats
✓ Fonction clé vérification de la conformité
En pratique
✓ Création d’une nouvelle union de mutuelles
✓ Création de gammes de contrats collectifs responsables et conformes aux conventions collectives cibles
✓ Création d’une union de mutuelles / création d’une mutuelle « sœur »
✓ Modernisation des règles de versement d’indemnités aux administrateurs
✓ Développement d’activités sanitaires, culturelles et sociales