Le périmètre
✓ Les thèmes concernés
• Frais de santé
• Prévoyance (incapacité, invalidité, décès)
• Dépendance
✓ Les régimes concernés
• Régime général
• Régime spéciaux
• Régime des non salariés
• Régime agricole
Nos interventions
✓ Audit des obligations (légales, conventionnelles, d’entreprise)
✓ Mise en place, modification, fermeture des régimes de protection sociale complémentaire
✓ Elaboration, aide à la rédaction ou revue des actes juridiques fondateurs et des documents contractuels
En pratique
✓ Négociation d’un avenant à un accord de branche de frais de santé complémentaire
✓ Rédaction d’un règlement d’action sociale et de solidarité de branche
✓ Création d’une nouvelle gamme de produits santé et prévoyance
✓ Analyse juridique de pratiques de financement et de provisionnement
✓ Conseil dans l’évolution d’une « mutuelle » des retraités
✓ Assistance dans le cadre de problématiques loi Evin
✓ Assistance dans l’amélioration de la gestion de la question de la portabilité
✓ Rédaction d’une décision unilatérale de mise en place d’un régime de remboursement de frais de santé
✓ Modification d’un accord collectif afférent à un régime de prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès)
✓ Suivi d’un régime de prévoyance de groupe : réponses aux demandes des institutions représentatives du personnel, cahier des charges etc.
✓ Dans le cadre d’une fusion, harmonisation des régimes de prévoyance en présence
✓ Suivi juridique dans le cadre d’un appel d’offres en vue d’une recommandation