Métiers

Conseil

Conseil

Construire une solution à la mesure de vos enjeux

  • Identifier vos enjeux
  • Exposer clairement la règle de droit, l’étayer avec de la jurisprudence, révéler les zones d’ombres liées à des textes en attente de publication ou à une l’absence de jurisprudence
  • Evaluer les risques
  • Préconiser des solutions réalistes
  • Négociation et modes alternatifs de règlement des conflits

    Négociation et modes alternatifs de règlement des conflits

    Défendre vos intérêts et préserver la relation

    Parce que dans certains cas, il vaut mieux un arrangement qui préserve l’avenir qu’un long procès, nous vous accompagnerons dans :

  • la négociation
  • la recherche de modes alternatifs de règlement des conflits
    • ✓ droit collaboratif
      ✓ arbitrage
      ✓ médiation

    Contentieux

    Contentieux

    Défendre vos intérêts devant les juridictions

    Parce qu’il faut bien sûr savoir faire valoir ses droits, et défendre ses intérêts, ses principes :

  • Nous intervenons devant toutes les juridictions et sur l’ensemble du territoire, notamment :
    • Conseil de Prud’hommes
      Tribunal d’Instance
      Tribunal des Affaires de Sécurité sociale
      Tribunal de Grande Instance
      Cour d’Appel
  • Les sujets
    • Loi Evin : successions d’organismes assureurs, revalorisation, provisionnement,
      Responsabilité de l’organisme assureur : refus de prise en charge, défaut d’information et de conseil
      Urssaf : validité du redressement Urssaf au fond et en la forme, contentieux de l’assiette, contentieux du respect de la procédure
  • Les objectifs :
    • ✓ Evaluer vos enjeux, vos ressources, vos contraintes
      ✓ Construire avec vous la meilleure stratégie
      ✓ Plaider votre dossier

    Audit

    Audit

    Pointer les zones de risques, proposer des actions à mener

    Du fait de notre expertise spécifique, nous sommes sollicités par les entreprises, les organismes et acteurs de la protection sociale et nos Confrères spécialisés en Droit social pour des :

  • Audits de conformité,
  • Audits d’acquisition (due diligence),
  • Audits de vente (vendor due diligence),
  • Audits spécifiques

  • Sur des points tels que :
  • Conformité des régimes de retraite et de prévoyance d’entreprise
  • Passifs sociaux
  • Engagements assurantiels de protection sociale
  • Fonctionnement d’une mutuelle (notamment eu égard à la réglementation de Solvabilité II).

  • Notre savoir-faire :
  • Intervenir rapidement
  • Travailler en interdisciplinarité avec les équipes en place, les banquiers, les Confrères et les actuaires
  • Délivrer des conclusions pointant les risques
  • Formuler des propositions d’actions correctives.
  • Formation

    Formation

    Des formations inter ou intra-entreprises

    Notre méthode :

  • Prendre en compte vos attentes et objectifs
  • Adopter un discours pédagogique
  • Illustrer notre propos par des exemples
  • Transmettre un support de formation adapté.

  • Quelques thèmes :
  • Complémentaire santé : Comment vous préparer
  • Loi Evin : Ce qu’il faut retenir
  • Contrôle Urssaf : Comment gérer
  • Spécificités mutualistes : Quels enjeux ?