Le décret n° 2021-255, publié au Journal Officiel du 10 mars 2021, proroge jusqu’au 31 juillet 2021 les effets de l’Ordonnance 2020-321 (telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et de son décret d’application n°2020-418 du 10 avril 2020 (tel que modifié en dernier lieu par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020).

Eu égard aux incertitudes sur l’évolution à court terme de la situation sanitaire liée à la pandémie de covid-19, ce texte permet donc aux assemblées générales et aux conseils d’administration des organismes mutualistes (entre autres types d’organismes) de continuer à bénéficier, jusqu’à fin juillet 2021, des mesures d’exception instituée par l’Ordonnance susvisée et son décret d’application.