Le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est en ligne depuis le 8 mars dernier : boss.gouv.fr.

A l’image du BOFiP en matière fiscale, le BOSS est un service public qui rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Ce bulletin a vocation à consolider l’ensemble de la doctrine administrative pour une meilleure accessibilité, alors que celle-ci existait précédemment sous forme d’instructions et circulaires diverses, publiées sur Légifrance et au Bulletin officiel santé – Protection sociale – Solidarités.

A ce jour, le site se présente avec cinq grandes thématiques :

• « Assiette générale », relatif à la base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales ;
• « Allègements généraux », relatif au dispositif général d’exonération sociale ;
• « Exonérations zonées », relatif aux exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise ;
• « Avantages en nature et frais professionnels », relatif au régime social des avantages en nature des frais professionnels ;
• « Indemnités de rupture », relatif au régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail ;
• « Mesures exceptionnelles », relatif aux mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires

D’autres thèmes devraient enrichir le BOSS, telle que la « Protection sociale complémentaire », relative au financement de l’employeur à des régimes de prévoyance et de retraite, dont l’onglet figure déjà sur le site, indiquant une mise en ligne très prochaine.

Un arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale, publié au Journal Officiel du 31 mars 2021, rend opposables les publications en ligne sur le BOSS, ce, à compter du 1er avril 2021 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043305868

Dans ce cadre, l’arrêté du 31 mars 2021, lui aussi, relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale, publié au Journal Officiel du 1er avril 2021 précise notamment que :

• le BOSS constitue le site internet, visé à l’article L.243-6-2 du Code de la sécurité sociale, qui présente l’ensemble des instructions et circulaires relatives à la législation applicable en matière d’allègements et de réductions de cotisations et contributions sociales mises à disposition des cotisants ;
• les circulaires ou instructions déjà publiées demeurent en vigueur tant que de nouveaux textes ayant le même objet ne sont pas publiés dans le BOSS ;
• le BOSS précise les circulaires qui sont abrogées lors des mises à jour ;
• la publicité des circulaires et instructions du ministre chargé de la sécurité sociale relatives à la législation applicable en matière de cotisations et contributions sociale se fait désormais dans le BOSS,

à l’exclusion des autres formes de publication éventuellement applicables à ces actes et vaut publication au sens de l’article R.312-3-1 du code des relations entre le public et l’administration.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311520