Actualités & Evénements

31 décembre 2015

  • 31 décembre 2015
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 31 décembre 2015

Parution au journal officiel du décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pris pour l’application de l’article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 >> Lire le décret

29 décembre 2015

  • 29 décembre 2015
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 29 décembre 2015

Circulaire de la Direction de la sécurité sociale – Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé >> Lire la circulaire

27 décembre 2015

  • 27 décembre 2015
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 27 décembre 2015

Décision MLD-2015-283 du 17 décembre 2015 relative à la mise en place de régime de prévoyance obligatoire et de complémentaire santé dans les entreprises. >> Lire la décision

22 décembre 2015

  • 22 décembre 2015
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 22 décembre 2015

Parution au journal officiel de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. >> Lire la loi

4 décembre 2015

  • 4 décembre 2015
  • Caroline LETELLIER
  • Commentaires fermés sur 4 décembre 2015

Intervention de Me Caroline LETELLIER au LAB (Laboratoire Assurance Banque) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

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