Actualités juridiques

3 juin 2016

  • mai 30th, 2016
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 3 juin 2016

Optimiser et Sécuriser la mise en conformité de vos portefeuilles au rythme des négociations de branche Nous vous invitons à partager le 3 juin 2016 de 8h30 à 10h00 notre analyse sur: Les accords négociés et renégociés, Notre vision méthodologique…

21 janvier 2016

  • janvier 22nd, 2016
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 21 janvier 2016

Conseil constitutionnel, décision n°2015-727 DC – Loi de modernisation de notre système de santé >> Lire la décision du Conseil constitutionnel

27 décembre 2015

  • décembre 27th, 2015
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 27 décembre 2015

Décision MLD-2015-283 du 17 décembre 2015 relative à la mise en place de régime de prévoyance obligatoire et de complémentaire santé dans les entreprises. >> Lire la décision

22 décembre 2015

  • décembre 22nd, 2015
  • Thi-Ly NGUYEN
  • Commentaires fermés sur 22 décembre 2015

Parution au journal officiel de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. >> Lire la loi

4 décembre 2015

  • décembre 4th, 2015
  • Caroline LETELLIER
  • Commentaires fermés sur 4 décembre 2015

Intervention de Me Caroline LETELLIER au LAB (Laboratoire Assurance Banque) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

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