Réforme du Code de la Mutualité : découvrez notre programme de formation
- mai 2nd, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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La réforme du Code de la Mutualité est imminente. Le but de cette réforme est de moderniser le Code de la Mutualité pour donner au secteur mutualiste les outils nécessaires à sa gouvernance et à son développement. Cliquez ici pour…
Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France
- avril 10th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Classement 2017 des meilleurs cabinets d’avocats en France « Protection sociale complémentaire : ESTHEMIS AVOCATS, forte notoriété Décideurs, Leadership & Management du capital humain, Guide-annuaire 2017 >> Lire le pdf du classement >> Lire notre fiche sur le site Décideurs, Leadership &…
L’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017
- avril 7th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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L’ordonnance n° 2017-484 du 6 avril 2017 relative à la création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente a été publiée au Journal Officiel du…
Le nouveau décret relatif à l’application de l’article 4 de la loi Evin vient d’être publié
- mars 23rd, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Le décret n°2017-372 du 21 mars relatif à l’application de l’article 4 de la loi dite « Evin » du 31 décembre 1989 a été publié au journal officiel de ce jour. Ce décret vient modifier l’article 1er du décret n°90-769 du 30…
Directive sur la distribution d’assurances
- février 28th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Directive sur la distribution d’assurances Interventions au LAB de Maître Thi-Ly NGUYEN le 28 février 2017 et de Maître Caroline LETELLIER le 15 mars 2017 Le 28 février et le 15 mars prochain, de 8h30 à 10h30, MX conseil et…
Le décret est arrivé … Tout le monde n’est sans doute pas satisfait !
- février 25th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
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Des précisions sur le financement et la gestion mutualisée des prestations liées au Degré Elevé de Solidarité qui réduisent potentiellement l’espace des Assureurs non Recommandés. Le compte est bon ! Il y a tout d’abord eu le décret du 11…
30 décembre 2016
- décembre 30th, 2016
- Thi-Ly NGUYEN
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La loi de finances rectificative pour 2016 (loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016 ) a été publiée: >> Lire la loi
Loi « Sapin II »
- décembre 12th, 2016
- Caroline LETELLIER
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Loi « Sapin II » Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision le 8 décembre 2016 (décision n°2016-741 DC). >> Lire la décision La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption…
15 novembre 2016
- novembre 15th, 2016
- Caroline LETELLIER
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Projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet de loi « Sapin II ») Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 novembre 2016, sur le projet de…
8 novembre 2016
- novembre 8th, 2016
- Caroline LETELLIER
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Projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (projet de loi « Sapin II ») Le projet de loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption…