Nouvelles modifications apportées au Code de la mutualité par la loi Rist !
- avril 27th, 2021
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
Publiée au Journal Officiel le 27 avril 2021, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0099 du 27/04/2021 (legifrance.gouv.fr) Loi n°2021-502 du…
La loi sur la réforme du courtage est publiée au Journal Officiel
- avril 9th, 2021
- Valérie THIRE
- Pas de commentaires
Adoptée définitivement par le Parlement le 1er avril 2021, suite au vote du Sénat (l’Assemblée nationale l’ayant quant à elle votée le 17 mars 2021), la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 « relative à la réforme du courtage de l’assurance…
Le BOSS est opposable à compter du 1er avril 2021 ! Parution de l’arrêté du 30 mars 2021 au Journal Officiel du 31 mars 2021
- mars 31st, 2021
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
Le site du Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) est en ligne depuis le 8 mars dernier : boss.gouv.fr. A l’image du BOFiP en matière fiscale, le BOSS est un service public qui rassemble la règlementation et les commentaires…
Prorogation jusqu’au 31 juillet 2021 des mesures d’exception instituées pour la réunion des assemblées générales et des conseils d’administration pendant la période de pandémie
- mars 14th, 2021
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
Le décret n° 2021-255, publié au Journal Officiel du 10 mars 2021, proroge jusqu’au 31 juillet 2021 les effets de l’Ordonnance 2020-321 (telle que modifiée par l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020) et de son décret d’application n°2020-418 du 10…
Classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France
- janvier 23rd, 2019
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
Classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Protection sociale complémentaire Cette année encore, Esthemis, fait partie du Classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Protection sociale complémentaire par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Esthemis a…
DDA : publication de l’arrêté sur les compétences et la formation continue
- octobre 8th, 2018
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
DDA : publication de l’arrêté sur les compétences et la formation continue Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’Arrêté du 26 septembre 2018 relatif à la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus…
Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats en France
- février 4th, 2018
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats en France – Protection sociale complémentaire Cette année encore, Esthemis, fait partie du Classement 2018 des meilleurs cabinets d’avocats en France en Protection sociale complémentaire par Décideurs Magazine – Groupe Leaders League. Esthemis a…
Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II
- décembre 19th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
La sélection juridique de la Tribune de l’assurance : DROIT ET TECHNIQUE Réforme du Code de la mutualité : les impacts sur les mutuelles et unions Livre II Par Caroline Letellier, Avocate Associée, Esthemis – Le 19/12/2017 Gouvernance, révision du dispositif…
Dématérialisation des relations contractuelles
- octobre 11th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
- Commentaires fermés sur Dématérialisation des relations contractuelles
Dématérialisation des relations contractuelles L’ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier a été publiée au Journal Officiel du 5 octobre 2017, accompagnée du rapport adressé au Président de la…
Réforme du Code de la Mutualité : publication de l’ordonnance au JO de ce jour
- mai 5th, 2017
- Thi-Ly NGUYEN
- Pas de commentaires
Comme attendu après sa présentation au Conseil des Ministres mercredi dernier, l’ordonnance portant réforme du Code de la Mutualité a été publiée, ce 5 mai 2017, au Journal Officiel * Ordonnance n°2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions…